Comme tout État bien organisé, la France dispose d’un système organisé d’enregistrement des entreprises. Toutes les sociétés légalement enregistrées ont alors la possibilité de faire une demande d’extrait Kbis qui est un document multi-usage. Qu’est-ce que le Kbis et quelles sont les informations qu’on peut y lire ?
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est un extrait qui fournit les informations essentielles liées à votre société. Il s’agit entre autres, du nom de l’entreprise et éventuellement de l’existence d’un redressement judiciaire. L’extrait kbis certifie l’existence légale de l’entreprise et de sa conformité avec les lois en vigueur. C’est la carte d’identité de toute entreprise française inscrite au registre du commerce et il est gardé à jour pour plus de fiabilité.
Le contrôle les déclarations qui lui sont faites (et reportées sur l’extrait Kbis) s’effectue par le greffier du Tribunal de commerce. Il est chargé de la tenue du Registre du Commerce ainsi que des Sociétés. Lorsqu’un élément de l’extrait Kbis est modifié, une déclaration doit être faite au greffe. Le délai est d’un mois à partir de la modification. Ce document est donc actualisé au fur et à mesure que des situations importantes affectent l’entreprise.
Que pouvez-vous lire dans un extrait Kbis ?
Pour une société de commerce, vous y retrouverez toutes les informations juridiques. On a à cet effet :
- la dénomination de l’entreprise,
- le nom du greffe auprès duquel l’entreprise est enregistrée,
- la raison sociale de l’entreprise ainsi que le sigle et l’enseigne,
- le numéro d’immatriculation SIREN,
- la classe d’activité,
- la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS…),
- le montant du capital social,
- l’adresse des locaux principaux et secondaires.
On y retrouve aussi la date de création de l’entreprise, une description de l’activité détaillée. La dernière partie présente la fonction et l’identité complète de tous les responsables de la société. Avec tous les détails pré-énumérés, toute personne qui lit l’extrait Kbis sait tout ce qui est nécessaire à propos de votre entreprise.